ARMAFRANCE
ActiveARMAFRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifiée par le SIREN 349 696 716. Elle est domiciliée rue Vauban zone Industrielle, 67450 Mundolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 287E comme activité principale.
Fiche d'identité de ARMAFRANCE
INSEE- Dénomination
- ARMAFRANCE
- SIREN
- 349 696 716
- SIRET (siège)
- 349 696 716 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46349696716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 696 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 287E
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- RUE VAUBAN ZONE INDUSTRIELLE, 67450, MUNDOLSHEIM
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de ARMAFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMAFRANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARMAFRANCE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 67450 MUNDOLSHEIMSiègeFermé
349 696 716 00019 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 287E
- 54380 DIEULOUARDFermé
349 696 716 00027 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 287E
- 52100 SAINT-DIZIERFermé
349 696 716 00035 · ouvert le 28 mai 1990 · NAF 287E
- 55170 ANCERVILLEFermé
349 696 716 00043 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 287E
- 69003 LYON 3EMEFermé
349 696 716 00050 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 741J
Documents juridiques de ARMAFRANCE
INPIConformité de ARMAFRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMAFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMAFRANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 93-41.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-41.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMAFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARMAFRANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Questions fréquentes sur ARMAFRANCE
Quel est le numéro SIREN de ARMAFRANCE ?
Le numéro SIREN de ARMAFRANCE est 349 696 716. Le SIRET de son siège social est 349 696 716 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46349696716.
Où se situe le siège social de ARMAFRANCE ?
Le siège social de ARMAFRANCE est situé rue Vauban zone Industrielle, 67450 Mundolsheim.
ARMAFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMAFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMAFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMAFRANCE.
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