Armagnac
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 325 k€
- Effectif
- Non publié
Armagnac est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 815 953. Elle est domiciliée 16 RUE d'Armagnac Saint Gilles Les Bains, 97434 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Cécile Painvin en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Armagnac
INSEE- Dénomination
- Armagnac
- SIREN
- 941 815 953
- SIRET (siège)
- 941 815 953 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55941815953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 815 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 325 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2025
- Siège social
- 16 RUE d'Armagnac Saint Gilles Les Bains, 97434, Saint-Paul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Armagnac
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de Armagnac
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Armagnac
INSEEÉtablissements de Armagnac
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97434 Saint-PaulSiègeActif
941 815 953 00018 · ouvert le 08 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Armagnac
INPIComptes annuels de Armagnac
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Armagnac. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Armagnac
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Armagnac. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent Armagnac. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 16/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/14824
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025001887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025000585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.895
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-10.864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04710
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/00334
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00662
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 novembre 2022 · N° 21/03700
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 août 2022 · N° 22/00019
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/00831
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 13/24343
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-14.772
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-43.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-16.755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-41.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-43.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-40.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-42.425
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1991 · N° 87-42.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-14.846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Armagnac n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Armagnac
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-08
- création
Date d'effet : 17 mars 2025
Questions fréquentes sur Armagnac
Quel est le numéro SIREN de Armagnac ?
Le numéro SIREN de Armagnac est 941 815 953. Le SIRET de son siège social est 941 815 953 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55941815953.
Qui dirige Armagnac ?
Armagnac est dirigée par Cécile Painvin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Armagnac ?
Le siège social de Armagnac est situé 16 RUE d'Armagnac Saint Gilles Les Bains, 97434 Saint-Paul.
Armagnac est-elle toujours en activité ?
Oui, Armagnac est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Armagnac est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Armagnac.
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