ARMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARMAN est une SARL immatriculée le 25 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 685 440. Elle est domiciliée 12 All Louis Mouthier, 01500 Amberieu-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par HAKAN ARMAGAN, gérant.
Fiche d'identité de ARMAN
INSEE- Dénomination
- ARMAN
- SIREN
- 790 685 440
- SIRET (siège)
- 790 685 440 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96790685440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 685 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 25 janvier 2013
- Siège social
- 12 ALL LOUIS MOUTHIER, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARMAN
Pose de carrelage, revêtement de sol et murs.
Finances de ARMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMAN
INSEEÉtablissements de ARMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif
790 685 440 00014 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ARMAN
INPIComptes annuels de ARMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2016. Clôturée le 19 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2017 · publié le 28 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 28 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 25 janvier 2013
Questions fréquentes sur ARMAN
Quel est le numéro SIREN de ARMAN ?
Le numéro SIREN de ARMAN est 790 685 440. Le SIRET de son siège social est 790 685 440 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96790685440.
Qui dirige ARMAN ?
ARMAN est dirigée par HAKAN ARMAGAN, gérant.
Où se situe le siège social de ARMAN ?
Le siège social de ARMAN est situé 12 All Louis Mouthier, 01500 Amberieu-en-Bugey.
ARMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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