ARMANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
ARMANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1993, identifiée par le SIREN 392 229 522. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Noir la Bastidonne, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ARMANCE GOUDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARMANCE
INSEE- Dénomination
- ARMANCE
- SIREN
- 392 229 522
- SIRET (siège)
- 392 229 522 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08392229522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 229 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 août 1993
- Siège social
- CHE NOIR LA BASTIDONNE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARMANCE
L'acquisition, la division, l'Aleniation par voie de vente de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de ARMANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARMANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
392 229 522 00017 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de ARMANCE
INPIComptes annuels de ARMANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 95-16.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-14.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : GOUDON Armance Pierrette Aline ; Associé : GOUDON Héloïse Anne-Carolle Fabienne Sophie ; Associé : GOUDON Lysandre Louis Clotaire ; Associé : GOUDON Octave François Angelin
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- création
Date d'effet : 25 août 1993
Questions fréquentes sur ARMANCE
Quel est le numéro SIREN de ARMANCE ?
Le numéro SIREN de ARMANCE est 392 229 522. Le SIRET de son siège social est 392 229 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08392229522.
Qui dirige ARMANCE ?
ARMANCE est dirigée par ARMANCE GOUDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARMANCE ?
Le siège social de ARMANCE est situé Che Noir la Bastidonne, 13100 Aix-en-Provence.
ARMANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMANCE.
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