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ARMANCE

Active
Siren405 322 843Société civile21000 DIJONCréée le 29 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 322 843, ARMANCE est une société civile créée le 29 mai 1996. Son siège social est situé 15 rue de Montchapet, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par MUGUETTE SACHSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARMANCE

Dénomination
ARMANCE
SIREN
405 322 843
SIRET (siège)
405 322 843 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15405322843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 322 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 mai 1996
Siège social
15 RUE DE MONTCHAPET, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARMANCE

Propriété, administration et exploitation, directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire.

Finances de ARMANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARMANCE

MS

MUGUETTE SACHSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1996) · 30 ans

GS

GERT SACHSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1996) · 30 ans

Établissements de ARMANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    405 322 843 00013 · ouvert le 29 avril 1996 · NAF 6832A

Documents juridiques de ARMANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARMANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARMANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARMANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1996

Questions fréquentes sur ARMANCE

Quel est le numéro SIREN de ARMANCE ?

Le numéro SIREN de ARMANCE est 405 322 843. Le SIRET de son siège social est 405 322 843 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15405322843.

Qui dirige ARMANCE ?

ARMANCE est dirigée par MUGUETTE SACHSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARMANCE ?

Le siège social de ARMANCE est situé 15 rue de Montchapet, 21000 Dijon.

ARMANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARMANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMANCE.

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