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ARMAND

Active
Siren417 661 857654039700 FALLETANSCréée le 27 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

ARMAND est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 661 857. Elle est domiciliée 4 Rle des Copeaux, 39700 Falletans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE AUBERTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARMAND

Dénomination
ARMAND
SIREN
417 661 857
SIRET (siège)
417 661 857 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14417661857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 661 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1998
Siège social
4 RLE DES COPEAUX, 39700, FALLETANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARMAND

Se reporter aux statuts.

Finances de ARMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARMAND

SA

SERGE AUBERTIN

Gérant

Depuis la création (27 mars 1998) · 28 ans

I

Indivision Muriel Aubertin

Autre

Depuis la création (27 mars 1998) · 28 ans

Établissements de ARMAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39700 FALLETANSSiègeActif

    417 661 857 00025 · ouvert le 03 février 1998 · NAF 6820B

  • 39700 FALLETANSFermé

    417 661 857 00017 · ouvert le 03 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARMAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de ARMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1998

Questions fréquentes sur ARMAND

Quel est le numéro SIREN de ARMAND ?

Le numéro SIREN de ARMAND est 417 661 857. Le SIRET de son siège social est 417 661 857 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14417661857.

Qui dirige ARMAND ?

ARMAND est dirigée par SERGE AUBERTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARMAND ?

Le siège social de ARMAND est situé 4 Rle des Copeaux, 39700 Falletans.

ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMAND.

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