CheckersProcédures

ARMAND

Active
Siren498 888 973SARL31150 FENOUILLETCréée le 09 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 888 973, ARMAND est une SARL créée le 9 juillet 2007. Son siège social est situé 3 rue Claude Nougaro Lot du Clos du Puit, 31150 Fenouillet. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARMAND

Dénomination
ARMAND
SIREN
498 888 973
SIRET (siège)
498 888 973 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96498888973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 888 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
09 juillet 2007
Siège social
3 RUE CLAUDE NOUGARO LOT DU CLOS DU PUIT, 31150, FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARMAND

TVX PEINTURE INT.ET PEINT/PLAT

Finances de ARMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARMAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeActif

    498 888 973 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ARMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARMAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2015. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARMAND

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur ARMAND

Quel est le numéro SIREN de ARMAND ?

Le numéro SIREN de ARMAND est 498 888 973. Le SIRET de son siège social est 498 888 973 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96498888973.

Où se situe le siège social de ARMAND ?

Le siège social de ARMAND est situé 3 rue Claude Nougaro Lot du Clos du Puit, 31150 Fenouillet.

ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARMAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Fenouillet

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Fenouillet

Entreprises du même secteur à Fenouillet

Entreprises à Fenouillet

Toutes les entreprises à Fenouillet