ARMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 231 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 482 998, ARMAND est une SAS créée le 26 juin 2025. Elle est domiciliée 5029 F RTE des dents de lanfon, 74290 Bluffy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. Antoine FRANC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARMAND
INSEE- Dénomination
- ARMAND
- SIREN
- 988 482 998
- SIRET (siège)
- 988 482 998 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23988482998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 482 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 230 923 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 26 juin 2025
- Siège social
- 5029 F RTE des dents de lanfon, 74290, Bluffy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARMAND
- l'acquisition, la détention, la gestion et l'administration de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ; - l'animation de ses filiales par la définition et la mise en œuvre d'une politique générale et la fourniture de prestations de services, notamment administratives, comptables, juridiques, financières, stratégiques et commerciales ; - l'acquisition, la gestion, la mise en valeur et la cession de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; - le placement et la gestion de ses disponibilités financières et de son patrimoine, notamment par tous investissements mobiliers et immobiliers ; - Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières, immobilières, industrielles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, pouvant en faciliter l'extension ou le développement, dans le respect des règles applicables aux sociétés holding.
Finances de ARMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMAND
INSEEÉtablissements de ARMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 BluffySiègeActif
988 482 998 00016 · ouvert le 24 juin 2025 · NAF 8211Z
Documents juridiques de ARMAND
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 21/02377
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 août 2026 · N° 24/02951
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04440
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026051792
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01442
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01747
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00669
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F01347
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026001547
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000175
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025091869
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025091194
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025086016
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025085925
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025085856
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025085626
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025085603
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025085602
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025085573
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025085562
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025085050
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025085042
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025084955
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025084902
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025084862
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025084613
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025084556
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025084495
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025084203
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Tribunal de commerce, chambre mixte
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Tribunal de commerce, chambre mixte
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Tribunal de commerce, chambre mixte
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Tribunal de commerce, chambre mixte
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025062459
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025061874
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025061850
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025061739
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025061361
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025061336
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025061294
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Tribunal de commerce, chambre mixte
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025061021
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025060883
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025060875
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Tribunal de commerce, chambre mixte
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025060237
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025059954
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025059887
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025059883
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025065580
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025062898
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025061098
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00883
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025058440
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057504
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025057163
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025055085
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 27 août 2025 · N° 2025054841
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025056253
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025056245
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025056016
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025055860
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025055854
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025055798
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025055571
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025052175
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025052079
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025051653
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025049319
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025023897
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025050079
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025050081
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025050085
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025049352
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025017396
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00354
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00118
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025035130
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025035893
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025035841
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Tribunal de commerce, chambre mixte
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2025034929
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2025022036
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025021097
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025021096
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025013179
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025005018
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025019227
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025019024
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024040930
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/10305
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 21/09275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/56343
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 août 2024 · N° 24/55646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 05 août 2024 · N° 24/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/54294
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/54284
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00940
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/00783
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/02183
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/02687
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-13.375
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01597
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/00473
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/02357
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/01851
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Décision du 02 septembre 2022 · N° 19/20830
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Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00565
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/00225
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-17.454
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-18.284
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 juin 2020 · N° 17/20482
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 19-11.484
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-23.157
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Décision du 28 février 2018 · N° 17-15.985
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-26.553
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Décision du 22 mars 2016 · N° 14-10.066
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Décision du 22 février 2005 · N° 03-14.332
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Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.623
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Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-11.581
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Décision du 20 mars 1990 · N° 88-18.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 26 juin 2025
Questions fréquentes sur ARMAND
Quel est le numéro SIREN de ARMAND ?
Le numéro SIREN de ARMAND est 988 482 998. Le SIRET de son siège social est 988 482 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23988482998.
Qui dirige ARMAND ?
ARMAND est dirigée par Antoine FRANC, président de sas.
Où se situe le siège social de ARMAND ?
Le siège social de ARMAND est situé 5029 F RTE des dents de lanfon, 74290 Bluffy.
ARMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMAND.
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