CheckersProcédures

ARMAND PASCAL

Active
Siren510 732 142549973100 TRESSERVECréée le 27 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 732 142, ARMAND PASCAL est une 5499 créée le 27 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 363 Che du sous Bois, 73100 Tresserve. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARMAND PASCAL

Dénomination
ARMAND PASCAL
SIREN
510 732 142
SIRET (siège)
510 732 142 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55510732142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 732 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4322A
Date de création
27 février 2009
Siège social
363 CHE DU SOUS BOIS, 73100, TRESSERVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARMAND PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARMAND PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARMAND PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73100 TRESSERVESiègeFermé

    510 732 142 00011 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4322A

Documents juridiques de ARMAND PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARMAND PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMAND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARMAND PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARMAND PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2010. Clôturée le 12 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2009 désignant liquidateur S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARMAND PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARMAND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARMAND PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : ARMAND Pascal Noël Jacky

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2009 désignant liquidateur S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2009

Questions fréquentes sur ARMAND PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ARMAND PASCAL ?

Le numéro SIREN de ARMAND PASCAL est 510 732 142. Le SIRET de son siège social est 510 732 142 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55510732142.

Où se situe le siège social de ARMAND PASCAL ?

Le siège social de ARMAND PASCAL est situé 363 Che du sous Bois, 73100 Tresserve.

ARMAND PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARMAND PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARMAND PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARMAND PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Entreprises à Tresserve

Toutes les entreprises à Tresserve