CheckersProcédures

ARMAPREFA

Active
Siren479 225 294549949140 VILLEVEQUECréée le 26 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 225 294, ARMAPREFA est une 5499 créée le 26 octobre 2004. Elle est domiciliée Fremoulin, 49140 Villeveque. Son activité principale relève du code NAF 2433Z. NICOLAS DUBOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARMAPREFA

Dénomination
ARMAPREFA
SIREN
479 225 294
SIRET (siège)
479 225 294 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94479225294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 225 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
2433Z
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
FREMOULIN, 49140, VILLEVEQUE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARMAPREFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARMAPREFA

ND

NICOLAS DUBOS

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2004) · 21 ans

Établissements de ARMAPREFA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 49140 VILLEVEQUESiègeFermé

    479 225 294 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 273E

  • 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOUFermé

    479 225 294 00020 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 2433Z

  • 17210 BUSSAC-FORETFermé

    479 225 294 00038 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 2433Z

Documents juridiques de ARMAPREFA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARMAPREFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMAPREFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARMAPREFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARMAPREFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2009. Clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2009 et désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître V. Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers .

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARMAPREFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARMAPREFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARMAPREFA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2009 et désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître V. Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers .

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur ARMAPREFA

Quel est le numéro SIREN de ARMAPREFA ?

Le numéro SIREN de ARMAPREFA est 479 225 294. Le SIRET de son siège social est 479 225 294 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94479225294.

Qui dirige ARMAPREFA ?

ARMAPREFA est dirigée par NICOLAS DUBOS, gérant.

Où se situe le siège social de ARMAPREFA ?

Le siège social de ARMAPREFA est situé Fremoulin, 49140 Villeveque.

ARMAPREFA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARMAPREFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARMAPREFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARMAPREFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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