ARMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARMAT est une SAS immatriculée le 1er juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 512 421. Elle est domiciliée 6 All de la Sablonniere, 95590 Presles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452T.
Fiche d'identité de ARMAT
INSEE- Dénomination
- ARMAT
- SIREN
- 351 512 421
- SIRET (siège)
- 351 512 421 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29351512421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 512 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 452T
- Date de création
- 01 juillet 1989
- Siège social
- 6 ALL DE LA SABLONNIERE, 95590, PRESLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ARMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARMAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95590 PRESLESSiègeFermé
351 512 421 00014 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 452T
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé
351 512 421 00022 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 452T
- 92220 BAGNEUXFermé
351 512 421 00030 · ouvert le 17 août 2005 · NAF 452T
Documents juridiques de ARMAT
INPIComptes annuels de ARMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 19/13226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-20.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1989
Questions fréquentes sur ARMAT
Quel est le numéro SIREN de ARMAT ?
Le numéro SIREN de ARMAT est 351 512 421. Le SIRET de son siège social est 351 512 421 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29351512421.
Où se situe le siège social de ARMAT ?
Le siège social de ARMAT est situé 6 All de la Sablonniere, 95590 Presles.
ARMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARMAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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