ARMATER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARMATER est une SA immatriculée le 21 septembre 1989 sous le numéro SIREN 333 363 323. Son siège social est situé Rte d Usson, 63840 Viverols. L'entreprise déclare le code NAF 247Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ARMATER
INSEE- Dénomination
- ARMATER
- SIREN
- 333 363 323
- SIRET (siège)
- 333 363 323 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR96333363323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 363 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 247Z
- Date de création
- 21 septembre 1989
- Siège social
- RTE D USSON, 63840, VIVEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARMATER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMATER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARMATER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63840 VIVEROLSSiègeFermé
333 363 323 00036 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 247Z
Documents juridiques de ARMATER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARMATER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMATER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMATER. Elles s'échelonnent de 1994 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-13.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-21.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMATER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1989
Marques déposées par ARMATER
INPIARMATER est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeGRIPWEB
N° 96617557 · Déposée le 20 mars 1996 · Marque verbale
Classes 6, 19 · expirée le 20 mars 2006
- Marque expiréeARMA GRILLE
N° 94504247 · Déposée le 26 janvier 1994 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19 · expirée le 26 janvier 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARMATER
Quel est le numéro SIREN de ARMATER ?
Le numéro SIREN de ARMATER est 333 363 323. Le SIRET de son siège social est 333 363 323 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96333363323.
Où se situe le siège social de ARMATER ?
Le siège social de ARMATER est situé Rte d Usson, 63840 Viverols.
ARMATER est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMATER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMATER.
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