ARMATURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARMATURES est une société étrangère immatriculée le 12 février 2013 sous le numéro SIREN 808 576 243. Elle est domiciliée rue de Schifflange, 4392 Pontpierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4672Z.
Fiche d'identité de ARMATURES
INSEE- Dénomination
- ARMATURES
- SIREN
- 808 576 243
- SIRET (siège)
- 808 576 243 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77808576243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 576 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4672Z
- Date de création
- 12 février 2013
- Siège social
- RUE DE SCHIFFLANGE, 4392 PONTPIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARMATURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMATURES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARMATURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 4392 PONTPIERRESiègeActif
808 576 243 00014 · ouvert le 12 février 2013 · NAF 4672Z
Documents juridiques de ARMATURES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARMATURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMATURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMATURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMATURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMATURES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01235
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Décision du 25 juin 2026 · N° 21/03127
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L01616
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00308
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/07781
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02335
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/03337
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00267
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02279
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F01288
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F01287
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Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00322
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01265
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2025R00012
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Décision du 04 mars 2025 · N° 19/05142
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01680
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 19/08502
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53836
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00874
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Décision du 03 mai 2024 · N° 21/12071
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 19/08502
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 février 2024 · N° 21/06907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/81675
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 09/05079
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/04513
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/07780
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, taxes
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/04714
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/13794
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00926
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01001
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2023 · N° 23/00382
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/03211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/03209
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/00727
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/14676
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/08500
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/01530
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 janvier 2023 · N° 21/02509
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00592
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00395
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/01828
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Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03510
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Décision du 12 mai 2022 · N° 19/03904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-11.702
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-10.768
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-25.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-22.460
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-23.884
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2020 · N° 17-82.553
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-20.562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2019 · N° 17-82.553
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.201
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-26.900
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2019 · N° 17-82.553
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.899
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17-15.907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/22131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-18.923
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 03 février 2017 · N° 14/23963
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Décision du 16 juin 2016 · N° 15-17.547
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMATURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2013
Questions fréquentes sur ARMATURES
Quel est le numéro SIREN de ARMATURES ?
Le numéro SIREN de ARMATURES est 808 576 243. Le SIRET de son siège social est 808 576 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77808576243.
Où se situe le siège social de ARMATURES ?
Le siège social de ARMATURES est situé rue de Schifflange, 4392 Pontpierre.
ARMATURES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMATURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMATURES.
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