ARMBRUSTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARMBRUSTER est une SARL immatriculée le 25 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 429 407. Son siège social est situé 60 Rte Nationale, 54940 Belleville. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.
Fiche d'identité de ARMBRUSTER
INSEE- Dénomination
- ARMBRUSTER
- SIREN
- 539 429 407
- SIRET (siège)
- 539 429 407 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82539429407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 429 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 25 janvier 2012
- Siège social
- 60 RTE NATIONALE, 54940, BELLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARMBRUSTER
Hôtels et hébergement similaire
Finances de ARMBRUSTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMBRUSTER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de juin 2012 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARMBRUSTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54940 BELLEVILLESiègeActif
539 429 407 00015 · ouvert le 25 janvier 2012 · NAF 5510Z
Documents juridiques de ARMBRUSTER
INPIComptes annuels de ARMBRUSTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMBRUSTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMBRUSTER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARMBRUSTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2013. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMBRUSTER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00763
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024007838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/02394
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/02594
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/02042
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Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-43.460
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Décision du 26 mars 1997 · N° 94-43.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMBRUSTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMBRUSTER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 25 janvier 2012
Questions fréquentes sur ARMBRUSTER
Quel est le numéro SIREN de ARMBRUSTER ?
Le numéro SIREN de ARMBRUSTER est 539 429 407. Le SIRET de son siège social est 539 429 407 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82539429407.
Où se situe le siège social de ARMBRUSTER ?
Le siège social de ARMBRUSTER est situé 60 Rte Nationale, 54940 Belleville.
ARMBRUSTER est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMBRUSTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMBRUSTER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARMBRUSTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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