ARMBRUSTER AG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARMBRUSTER AG est une société étrangère immatriculée le 11 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 415 619. Elle est domiciliée 77716 Haslach, Hausacher Strasse 23. L'entreprise déclare le code NAF 452L comme activité principale.
Fiche d'identité de ARMBRUSTER AG
INSEE- Dénomination
- ARMBRUSTER AG
- SIREN
- 441 415 619
- SIRET (siège)
- 441 415 619 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56441415619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 415 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 452L
- Date de création
- 11 mars 2002
- Siège social
- 77716 HASLACH, HAUSACHER STRASSE 23
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARMBRUSTER AG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMBRUSTER AG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARMBRUSTER AG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- HAUSACHER STRASSE 23SiègeFermé
441 415 619 00010 · ouvert le 11 mars 2002 · NAF 452L
Documents juridiques de ARMBRUSTER AG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARMBRUSTER AG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMBRUSTER AG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMBRUSTER AG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMBRUSTER AG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMBRUSTER AG. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024007838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/02394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-43.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-43.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMBRUSTER AG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMBRUSTER AG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2002
Questions fréquentes sur ARMBRUSTER AG
Quel est le numéro SIREN de ARMBRUSTER AG ?
Le numéro SIREN de ARMBRUSTER AG est 441 415 619. Le SIRET de son siège social est 441 415 619 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56441415619.
Où se situe le siège social de ARMBRUSTER AG ?
Le siège social de ARMBRUSTER AG est situé 77716 Haslach, Hausacher Strasse 23.
ARMBRUSTER AG est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMBRUSTER AG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMBRUSTER AG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMBRUSTER AG.
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