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ARMEE PATTON

Active
Siren798 988 259SCI54000 NancyCréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

ARMEE PATTON est une SCI immatriculée le 9 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 988 259. Son siège social est situé 36 RUE de Medreville, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE VOMSCHEID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARMEE PATTON

Dénomination
ARMEE PATTON
SIREN
798 988 259
SIRET (siège)
798 988 259 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20798988259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 988 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
36 RUE de Medreville, 54000, Nancy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARMEE PATTON

Propriété gestion mise en valeur et exploitation par voie de location acquisition ou autrement de tout bien immobilier ou mobilier

Finances de ARMEE PATTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARMEE PATTON

PR

PIERRE-OLIVIER RICARD

Associé indéfiniment responsable

MV

MARTINE VOMSCHEID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de ARMEE PATTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54000 NancySiègeActif

    798 988 259 00023 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820B

  • 54000 NANCYFermé

    798 988 259 00015 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARMEE PATTON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ARMEE PATTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMEE PATTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARMEE PATTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMEE PATTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMEE PATTON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARMEE PATTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARMEE PATTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vomscheid, nom d'usage : Ricard, Martine Anne-Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-09 · Début d'activité : 2013-11-05

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur ARMEE PATTON

Quel est le numéro SIREN de ARMEE PATTON ?

Le numéro SIREN de ARMEE PATTON est 798 988 259. Le SIRET de son siège social est 798 988 259 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20798988259.

Qui dirige ARMEE PATTON ?

ARMEE PATTON est dirigée par MARTINE VOMSCHEID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARMEE PATTON ?

Le siège social de ARMEE PATTON est situé 36 RUE de Medreville, 54000 Nancy.

ARMEE PATTON est-elle toujours en activité ?

Oui, ARMEE PATTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARMEE PATTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMEE PATTON.

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