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ARMEL

Active
Siren939 959 763SCI85110 ChantonnayCréée le 23 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 959 763, ARMEL est une SCI créée le 23 janvier 2025. Son siège social est situé 31 RUE des foretis, 85110 Chantonnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien GILBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARMEL

Dénomination
ARMEL
SIREN
939 959 763
SIRET (siège)
939 959 763 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61939959763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 959 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2025
Siège social
31 RUE des foretis, 85110, Chantonnay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARMEL

acquisition, gestion et administration de tous biens immeubles, bâtis ou non; éventuellement édification de toute construction sur les terrains acquis par la société.

Finances de ARMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARMEL

SG

Sébastien GILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2025) · 1 an

EL

Elise LIEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2025) · 1 an

Établissements de ARMEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85110 ChantonnaySiègeActif

    939 959 763 00029 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 85110 La JaudonnièreFermé

    939 959 763 00011 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-23 · Début d'activité : 2025-01-17

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2025

Questions fréquentes sur ARMEL

Quel est le numéro SIREN de ARMEL ?

Le numéro SIREN de ARMEL est 939 959 763. Le SIRET de son siège social est 939 959 763 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61939959763.

Qui dirige ARMEL ?

ARMEL est dirigée par Sébastien GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARMEL ?

Le siège social de ARMEL est situé 31 RUE des foretis, 85110 Chantonnay.

ARMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMEL.

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