ARMELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ARMELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 368 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Alfred Mezieres, 54400 Longwy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILBERT DALBERGUE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARMELLE
INSEE- Dénomination
- ARMELLE
- SIREN
- 379 368 996
- SIRET (siège)
- 379 368 996 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR83379368996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 368 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 1990
- Siège social
- 4 RUE ALFRED MEZIERES, 54400, LONGWY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ARMELLE
Acquisition, location, gestion de tous biens immobiliers
Finances de ARMELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMELLE
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
modification le 12 Janvier 2009. Associé gérant : PILOTTE Martine Paulette Raymonde en fonction le 12 Janvier 2009 DALBERGUE GILBERT MARCEL
Associé · de janvier 2009 à août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARMELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 54400 LONGWYSiègeActif
379 368 996 00045 · ouvert le 28 octobre 2024 · NAF 6820B
- 06300 NICEFermé
379 368 996 00029 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
379 368 996 00037 · ouvert le 21 septembre 1990 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ARMELLE
INPIComptes annuels de ARMELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/08917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/07190
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
DALBERGUE Gilbert Marcel nom d'usage : DALBERGUE devient gérant. PLOTTE Martine Paulette Raymonde nom d'usage : DALBERGUE n'est plus gérant
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : DALBERGUE GILBERT MARCEL modification le 12 Janvier 2009. Associé gérant : PILOTTE Martine Paulette Raymonde en fonction le 12 Janvier 2009.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1990
Questions fréquentes sur ARMELLE
Quel est le numéro SIREN de ARMELLE ?
Le numéro SIREN de ARMELLE est 379 368 996. Le SIRET de son siège social est 379 368 996 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83379368996.
Qui dirige ARMELLE ?
ARMELLE est dirigée par GILBERT DALBERGUE, autre.
Où se situe le siège social de ARMELLE ?
Le siège social de ARMELLE est situé 4 rue Alfred Mezieres, 54400 Longwy.
ARMELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMELLE.
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