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ARMELLE

Active
Siren410 053 920SCI93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 03 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
209 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 053 920, ARMELLE est une SCI créée le 3 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Albert Thomas, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARMELLE ROSSIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARMELLE

Dénomination
ARMELLE
SIREN
410 053 920
SIRET (siège)
410 053 920 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12410053920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 053 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
208 855,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
19 AV ALBERT THOMAS, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARMELLE

Acquisition d un immeuble sis à pavillons sous bois location de cet immeuble

Finances de ARMELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARMELLE

JS

JEAN SOUBIEUX

Autre

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

AR

ARMELLE ROSSIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de ARMELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    410 053 920 00014 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARMELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARMELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARMELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARMELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur ARMELLE

Quel est le numéro SIREN de ARMELLE ?

Le numéro SIREN de ARMELLE est 410 053 920. Le SIRET de son siège social est 410 053 920 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410053920.

Qui dirige ARMELLE ?

ARMELLE est dirigée par ARMELLE ROSSIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARMELLE ?

Le siège social de ARMELLE est situé 19 av Albert Thomas, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

ARMELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARMELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMELLE.

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