ARMEMENT NORMAND
Active0311Z · Pêche en mer
- Capital social
- 650 k€
ARMEMENT NORMAND est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 774 029. Son siège social est situé 14 av du General de Gaulle 14-18, 14520 Port-en-Bessin-Huppain. Son activité principale est pêche en mer (code NAF 0311Z). La direction est assurée par COPEPORT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARMEMENT NORMAND
INSEE- Dénomination
- ARMEMENT NORMAND
- SIREN
- 833 774 029
- SIRET (siège)
- 833 774 029 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74833774029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 774 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 650 000 €
- Code NAF / APE
- 0311Z - Pêche en mer
- Date de création
- 06 décembre 2017
- Siège social
- 14 AV DU GENERAL DE GAULLE 14-18, 14520, PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARMEMENT NORMAND
La construction, l'achat et la vente en totalité ou en partie et l'exploitation de tous navires de pêche.
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Finances de ARMEMENT NORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMEMENT NORMAND
INSEECOPEPORT
Président de SAS
Depuis la création (06 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de ARMEMENT NORMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINSiègeActif
833 774 029 00015 · ouvert le 22 novembre 2017 · NAF 0311Z
Documents juridiques de ARMEMENT NORMAND
INPIConformité de ARMEMENT NORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMEMENT NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARMEMENT NORMAND. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMEMENT NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARMEMENT NORMAND
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-06 · Début d'activité : 2017-11-22
- création
Date d'effet : 06 décembre 2017
Questions fréquentes sur ARMEMENT NORMAND
Quel est le numéro SIREN de ARMEMENT NORMAND ?
Le numéro SIREN de ARMEMENT NORMAND est 833 774 029. Le SIRET de son siège social est 833 774 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74833774029.
Qui dirige ARMEMENT NORMAND ?
ARMEMENT NORMAND est dirigée par COPEPORT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARMEMENT NORMAND ?
Le siège social de ARMEMENT NORMAND est situé 14 av du General de Gaulle 14-18, 14520 Port-en-Bessin-Huppain.
ARMEMENT NORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMEMENT NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMEMENT NORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMEMENT NORMAND.
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