ARMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 184 k€
- Effectif
- Non publié
ARMEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 414 303. Son siège social est situé 17 rue d'Hauteville, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4641Z comme activité principale. ARMEN Sedef exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARMEN
INSEE- Dénomination
- ARMEN
- SIREN
- 452 414 303
- SIRET (siège)
- 452 414 303 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR06452414303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 414 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 183 500 €
- Code NAF / APE
- 4641Z
- Date de création
- 09 mars 2004
- Siège social
- 17 RUE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ARMEN
Commerce de gros textile
Finances de ARMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMEN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2019 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARMEN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
452 414 303 00035 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4641Z
- 75003 PARISFermé
452 414 303 00019 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4690Z
- 75014 PARISFermé
452 414 303 00027 · ouvert le 27 novembre 2015 · NAF 4641Z
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
452 414 303 00043 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 4641Z
Documents juridiques de ARMEN
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARMEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2022. Clôturée le 21 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 06 août 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2025 · publié le 31 janvier 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2023 · publié le 20 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 avril 2022 · publié le 05 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 28 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2021, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMEN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04083
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04490
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04975
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 15/07737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/05498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01950
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025005494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 23/04835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/05116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025003697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025003696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 19/05446
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025004417
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 22/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04198
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025R00013
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00236
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00284
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03040
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00109
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03674
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01959
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00018
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 février 2025 · N° 22/14656
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01198
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01334
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01315
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01324
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01316
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00949
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01217
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01141
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01260
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01225
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00779
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00134
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02024
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/03153
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01123
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00951
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Tribunal judiciaire, référé président
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Tribunal judiciaire, référé président
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Tribunal judiciaire, référé président
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00940
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00959
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00810
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00942
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00803
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00817
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00887
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00838
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00795
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00853
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00928
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Tribunal judiciaire, référé président
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00421
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00782
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00699
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00588
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00629
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00578
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00543
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00516
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04077
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Décision du 08 août 2024 · N° 24/00569
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Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMEN
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-15 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2021, désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Cassis, Jonathan Maurice ; nomination du Gérant : Sedef, Armen Charles Aram
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2020-01-24
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Sedef, Armen ; nomination du Gérant : Cassis, Jonathan Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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- création
Date d'effet : 09 mars 2004
Marques déposées par ARMEN
INPIARMEN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLinea Sposa
N° 3561865 · Déposée le 10 mars 2008 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 10 mars 2018
- Marque expiréePriam
N° 3420614 · Déposée le 30 mars 2006 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 30 mars 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARMEN
Quel est le numéro SIREN de ARMEN ?
Le numéro SIREN de ARMEN est 452 414 303. Le SIRET de son siège social est 452 414 303 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06452414303.
Qui dirige ARMEN ?
ARMEN est dirigée par ARMEN Sedef, gérant.
Où se situe le siège social de ARMEN ?
Le siège social de ARMEN est situé 17 rue d'Hauteville, 75010 Paris.
ARMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARMEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
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