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903 369 544

Active
Siren903 369 544Entrepreneur individuel FENDEILLECréée le 28 février 2025

7410Z · Activités spécialisées de design

Documents

Fiche d'identité de 903 369 544

Dénomination
903 369 544
SIREN
903 369 544
SIRET (siège)
903 369 544 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36903369544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 369 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
28 février 2025
Siège social
FENDEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 903 369 544

Graphisme

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 903 369 544

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 903 369 544

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FENDEILLESiègeActif

    903 369 544 00023 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 903 369 544

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 903 369 544

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 903 369 544. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 903 369 544 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 903 369 544

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2025