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ARMES ET MUNITIONS

Active
Siren790 503 130SARL30140 BAGARDCréée le 05 février 2013

2540Z · Fabrication d'armes et de munitions

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents

ARMES ET MUNITIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2013, identifiée par le SIREN 790 503 130. Elle est domiciliée 535 Che du Transformateur, 30140 Bagard. Elle exerce une activité de fabrication d'armes et de munitions (code NAF 2540Z).

Fiche d'identité de ARMES ET MUNITIONS

Dénomination
ARMES ET MUNITIONS
SIREN
790 503 130
SIRET (siège)
790 503 130 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52790503130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 503 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2540Z - Fabrication d'armes et de munitions
Date de création
05 février 2013
Siège social
535 CHE DU TRANSFORMATEUR, 30140, BAGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARMES ET MUNITIONS

FABRICATION REPARATION TRANSFORMATION ENTRETIEN D'ARMES ET D'ELEMENTS D'ARMES

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Finances de ARMES ET MUNITIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARMES ET MUNITIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARMES ET MUNITIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 BAGARDSiègeActif

    790 503 130 00011 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 2540Z

Documents juridiques de ARMES ET MUNITIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Conformité de ARMES ET MUNITIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMES ET MUNITIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMES ET MUNITIONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARMES ET MUNITIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARMES ET MUNITIONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2013

Questions fréquentes sur ARMES ET MUNITIONS

Quel est le numéro SIREN de ARMES ET MUNITIONS ?

Le numéro SIREN de ARMES ET MUNITIONS est 790 503 130. Le SIRET de son siège social est 790 503 130 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52790503130.

Où se situe le siège social de ARMES ET MUNITIONS ?

Le siège social de ARMES ET MUNITIONS est situé 535 Che du Transformateur, 30140 Bagard.

ARMES ET MUNITIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARMES ET MUNITIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARMES ET MUNITIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMES ET MUNITIONS.

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