ARMESSEN & JACQUES AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
ARMESSEN & JACQUES AVOCATS est une SARL immatriculée le 22 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 401 340. Son siège social est situé 7 RUE Diderot, 21000 Dijon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par EMELINE JACQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARMESSEN & JACQUES AVOCATS
INSEE- Dénomination
- ARMESSEN & JACQUES AVOCATS
- SIREN
- 884 401 340
- SIRET (siège)
- 884 401 340 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR86884401340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 401 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 juin 2020
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 7 RUE Diderot, 21000, Dijon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de ARMESSEN & JACQUES AVOCATS
L'exercice de la profession d'Avocat
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Finances de ARMESSEN & JACQUES AVOCATS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMESSEN & JACQUES AVOCATS
INSEEÉtablissements de ARMESSEN & JACQUES AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
884 401 340 00028 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6910Z
- 21000 DijonFermé
884 401 340 00010 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ARMESSEN & JACQUES AVOCATS
INPIConformité de ARMESSEN & JACQUES AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMESSEN & JACQUES AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMESSEN & JACQUES AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 19/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMESSEN & JACQUES AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARMESSEN & JACQUES AVOCATS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 2020
Questions fréquentes sur ARMESSEN & JACQUES AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de ARMESSEN & JACQUES AVOCATS ?
Le numéro SIREN de ARMESSEN & JACQUES AVOCATS est 884 401 340. Le SIRET de son siège social est 884 401 340 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86884401340.
Qui dirige ARMESSEN & JACQUES AVOCATS ?
ARMESSEN & JACQUES AVOCATS est dirigée par EMELINE JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de ARMESSEN & JACQUES AVOCATS ?
Le siège social de ARMESSEN & JACQUES AVOCATS est situé 7 RUE Diderot, 21000 Dijon.
ARMESSEN & JACQUES AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMESSEN & JACQUES AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMESSEN & JACQUES AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMESSEN & JACQUES AVOCATS.
Combien de salariés compte ARMESSEN & JACQUES AVOCATS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ARMESSEN & JACQUES AVOCATS emploie 1 ou 2 salariés.
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