ARMETAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARMETAL est une SA immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 306 772 500. Elle est domiciliée Rte de Varennes, 72800 Aubigne-Racan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de ARMETAL
INSEE- Dénomination
- ARMETAL
- SIREN
- 306 772 500
- SIRET (siège)
- 306 772 500 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39306772500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 772 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- RTE DE VARENNES, 72800, AUBIGNE-RACAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARMETAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de ARMETAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMETAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARMETAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72800 AUBIGNE-RACANSiègeActif
306 772 500 00014 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARMETAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARMETAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMETAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMETAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 18-26.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-26.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMETAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur ARMETAL
Quel est le numéro SIREN de ARMETAL ?
Le numéro SIREN de ARMETAL est 306 772 500. Le SIRET de son siège social est 306 772 500 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39306772500.
Où se situe le siège social de ARMETAL ?
Le siège social de ARMETAL est situé Rte de Varennes, 72800 Aubigne-Racan.
ARMETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMETAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMETAL.
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