ARMETAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 695 478, ARMETAL est une SARL créée le 2 juin 2010. Son siège social est situé 37 av du General de Gaulle, 18200 Saint-Amand-Montrond. Son activité principale relève du code NAF 4332B. PIERRE BEUNAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARMETAL
INSEE- Dénomination
- ARMETAL
- SIREN
- 521 695 478
- SIRET (siège)
- 521 695 478 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79521695478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 695 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 02 juin 2010
- Siège social
- 37 AV DU GENERAL DE GAULLE, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARMETAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMETAL
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARMETAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeFermé
521 695 478 00011 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4332B
- 18170 LOYE-SUR-ARNONFermé
521 695 478 00029 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4332B
Documents juridiques de ARMETAL
INPIComptes annuels de ARMETAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMETAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARMETAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2014. Clôturée le 07 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMETAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 18-26.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-26.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19-11.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMETAL
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant(e) : BEUNAS Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant(e) : BEUNAS Pierre Gérant(e) : BEUNAS Sylvie, Josiane, Henriette né(e) BUTE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Début d'activité : 2010-05-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2010
Questions fréquentes sur ARMETAL
Quel est le numéro SIREN de ARMETAL ?
Le numéro SIREN de ARMETAL est 521 695 478. Le SIRET de son siège social est 521 695 478 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79521695478.
Qui dirige ARMETAL ?
ARMETAL est dirigée par PIERRE BEUNAS, gérant.
Où se situe le siège social de ARMETAL ?
Le siège social de ARMETAL est situé 37 av du General de Gaulle, 18200 Saint-Amand-Montrond.
ARMETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMETAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARMETAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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