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ARMISTICE

Active
Siren351 004 197SCI62110 HENIN-BEAUMONTCréée le 28 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,2 k€
Effectif
Non publié

ARMISTICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 004 197. Son siège social est situé 97 rue Robert Ayle, 62110 Henin-Beaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE BRUNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARMISTICE

Dénomination
ARMISTICE
SIREN
351 004 197
SIRET (siège)
351 004 197 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03351004197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 004 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 246,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1989
Siège social
97 RUE ROBERT AYLE, 62110, HENIN-BEAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARMISTICE

L'ACHAT SOUS QUELQUE MODALITE QUE CE SOIT D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS , LA CONSTRUCTION OU LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES PAR LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de ARMISTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARMISTICE

JB

JACQUELINE BRUNET

Gérant

Depuis la création (28 juin 1989) · 37 ans

Établissements de ARMISTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62110 HENIN-BEAUMONTSiègeActif

    351 004 197 00015 · ouvert le 28 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARMISTICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARMISTICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMISTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARMISTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMISTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMISTICE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARMISTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARMISTICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1989

Questions fréquentes sur ARMISTICE

Quel est le numéro SIREN de ARMISTICE ?

Le numéro SIREN de ARMISTICE est 351 004 197. Le SIRET de son siège social est 351 004 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03351004197.

Qui dirige ARMISTICE ?

ARMISTICE est dirigée par JACQUELINE BRUNET, gérant.

Où se situe le siège social de ARMISTICE ?

Le siège social de ARMISTICE est situé 97 rue Robert Ayle, 62110 Henin-Beaumont.

ARMISTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARMISTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARMISTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMISTICE.

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