ARMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARMOISE est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2009 sous le numéro SIREN 511 200 834. Elle est domiciliée 16 av de la Porte Neuve, 2227 Luxembourg. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ARMOISE
INSEE- Dénomination
- ARMOISE
- SIREN
- 511 200 834
- SIRET (siège)
- 511 200 834 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19511200834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 200 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 janvier 2009
- Siège social
- 16 AV DE LA PORTE NEUVE, 2227 LUXEMBOURG
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ARMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMOISE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARMOISE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 2227 LUXEMBOURGSiègeActif
511 200 834 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 7022Z
- 75008 PARISFermé
511 200 834 00022 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 7010Z
- 75008 PARISFermé
511 200 834 00030 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 7010Z
- 75008 PARISFermé
511 200 834 00048 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ARMOISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMOISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-11.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2009
Questions fréquentes sur ARMOISE
Quel est le numéro SIREN de ARMOISE ?
Le numéro SIREN de ARMOISE est 511 200 834. Le SIRET de son siège social est 511 200 834 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19511200834.
Où se situe le siège social de ARMOISE ?
Le siège social de ARMOISE est situé 16 av de la Porte Neuve, 2227 Luxembourg.
ARMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMOISE.
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