ARMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARMOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 418 316. Son siège social est situé 100 Rte du Chapelier Lieudit les Granges, 42380 Montarcher. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE DESMARTIN, gérant.
Fiche d'identité de ARMOISE
INSEE- Dénomination
- ARMOISE
- SIREN
- 813 418 316
- SIRET (siège)
- 813 418 316 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR61813418316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 418 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2015
- Siège social
- 100 RTE DU CHAPELIER LIEUDIT LES GRANGES, 42380, MONTARCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARMOISE
Acquisition, construction, édification, propriété, location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et exploitation par bail ou autrement; mise en valeur de ces immeubles notamment par démolition, reconstruction, édification, transformation
Finances de ARMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMOISE
INSEEÉtablissements de ARMOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42380 MONTARCHERSiègeActif
813 418 316 00028 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARMOISE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMOISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-11.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMOISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2015
Questions fréquentes sur ARMOISE
Quel est le numéro SIREN de ARMOISE ?
Le numéro SIREN de ARMOISE est 813 418 316. Le SIRET de son siège social est 813 418 316 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61813418316.
Qui dirige ARMOISE ?
ARMOISE est dirigée par GENEVIEVE DESMARTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARMOISE ?
Le siège social de ARMOISE est situé 100 Rte du Chapelier Lieudit les Granges, 42380 Montarcher.
ARMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMOISE.
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