ARMONIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARMONIA est une SCI immatriculée le 4 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 459 981. Son siège social est situé 12 B RUE de Geley, 71150 Rully. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Noël DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARMONIA
INSEE- Dénomination
- ARMONIA
- SIREN
- 993 459 981
- SIRET (siège)
- 993 459 981 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53993459981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 459 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 2025
- Siège social
- 12 B RUE de Geley, 71150, Rully
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARMONIA
acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit
Finances de ARMONIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMONIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an
ATLAS ONE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de ARMONIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71150 RullySiègeActif
993 459 981 00011 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de ARMONIA
INPIComptes annuels de ARMONIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMONIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMONIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMONIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMONIA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25-13.575
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/54989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-14.883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 28 août 2025 · N° 2025P01652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/54476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 juin 2025 · N° 2023008394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/04251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/05281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/07661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMONIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-04 · Début d'activité : 2025-11-01
- création
Date d'effet : 04 novembre 2025
Questions fréquentes sur ARMONIA
Quel est le numéro SIREN de ARMONIA ?
Le numéro SIREN de ARMONIA est 993 459 981. Le SIRET de son siège social est 993 459 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53993459981.
Qui dirige ARMONIA ?
ARMONIA est dirigée par Noël DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARMONIA ?
Le siège social de ARMONIA est situé 12 B RUE de Geley, 71150 Rully.
ARMONIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMONIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMONIA.
Entreprises similaires
Même activité à Rully
