ARMONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ARMONY est une SCI immatriculée le 24 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 189 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte de Grenoble, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HARMONIE CHARMAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARMONY
INSEE- Dénomination
- ARMONY
- SIREN
- 440 189 686
- SIRET (siège)
- 440 189 686 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR12440189686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 189 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2001
- Siège social
- 23 RTE DE GRENOBLE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARMONY
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de ARMONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMONY
INSEEÉtablissements de ARMONY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
440 189 686 00023 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 6820B
- 38690 BIOLFermé
440 189 686 00015 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARMONY
INPIComptes annuels de ARMONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMONY. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/06704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 21/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2013 · N° 12/22329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 27 janvier 2012 · N° 11/06469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2007 · N° 06-20.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMONY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 24 décembre 2001
Questions fréquentes sur ARMONY
Quel est le numéro SIREN de ARMONY ?
Le numéro SIREN de ARMONY est 440 189 686. Le SIRET de son siège social est 440 189 686 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440189686.
Qui dirige ARMONY ?
ARMONY est dirigée par HARMONIE CHARMAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARMONY ?
Le siège social de ARMONY est situé 23 Rte de Grenoble, 38300 Bourgoin-Jallieu.
ARMONY est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMONY.
Entreprises similaires
Même activité à Bourgoin-Jallieu
- G.M.D.38300 Bourgoin-JallieuCA 10,6 k€
- 9 QUAI DE LA BOURBRE38300 Bourgoin-Jallieu
- A3P238300 Bourgoin-Jallieu
- ABCB38300 Bourgoin-Jallieu
- ABRIL200038300 Bourgoin-Jallieu
- AKDAG38300 Bourgoin-Jallieu
- ALEA-PIXEL38300 Bourgoin-Jallieu
- ALPHA MUR38300 Bourgoin-Jallieu
- ARDIMMO38300 Bourgoin-Jallieu
- AROZ38300 Bourgoin-Jallieu
