ARMORIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
ARMORIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1995, identifiée par le SIREN 400 201 810. Son siège social est situé Les Carlines 2le Reberty les Menuires, 73440 Les Belleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. PARSO PARTICIPATIONS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARMORIQUE
INSEE- Dénomination
- ARMORIQUE
- SIREN
- 400 201 810
- SIRET (siège)
- 400 201 810 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67400201810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 201 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 18 294 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 février 1995
- Siège social
- LES CARLINES 2LE REBERTY LES MENUIRES, 73440, LES BELLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ARMORIQUE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ARMORIQUE
Crêperie bar snack restaurant licence IV à compter du 05/12/1994.
Finances de ARMORIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMORIQUE
INSEEBODACCPARSO PARTICIPATIONS
Président de SAS
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2021
Anciens dirigeants (2)
Julien Gilbert en fonction le 23 Février 2016 HUDRY
Président · de février 2016 à juillet 2021
Gérant · de décembre 2009 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARMORIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73440 LES BELLEVILLESiègeActif
400 201 810 00019 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 5610A
Documents juridiques de ARMORIQUE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARMORIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMORIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMORIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMORIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMORIQUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026002482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00062
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/05993
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/05995
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00865
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00891
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/05512
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00219
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02184
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/04154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/02117
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03990
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024F01536
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F01560
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01434
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMORIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMORIQUE
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
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Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Président : PARSO PARTICIPATIONS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Président : HUDRY Julien Gilbert
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : HUDRY Julien Gilbert en fonction le 23 Février 2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : HUDRY Gaston Daniel
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
- création
Date d'effet : 20 février 1995
Questions fréquentes sur ARMORIQUE
Quel est le numéro SIREN de ARMORIQUE ?
Le numéro SIREN de ARMORIQUE est 400 201 810. Le SIRET de son siège social est 400 201 810 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67400201810.
Qui dirige ARMORIQUE ?
ARMORIQUE est dirigée par PARSO PARTICIPATIONS, président de sas.
Où se situe le siège social de ARMORIQUE ?
Le siège social de ARMORIQUE est situé Les Carlines 2le Reberty les Menuires, 73440 Les Belleville.
ARMORIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMORIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMORIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMORIQUE.
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