ARMORIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ARMORIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 656 368. Son siège social est situé 44 RTE DE BERNOLET Mainxe, 16200 Mainxe-Gondeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OIIVIER ESCANDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARMORIQUE
INSEE- Dénomination
- ARMORIQUE
- SIREN
- 823 656 368
- SIRET (siège)
- 823 656 368 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40823656368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 656 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2016
- Siège social
- 44 RTE DE BERNOLET Mainxe, 16200, MAINXE-GONDEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARMORIQUE
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ARMORIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMORIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de ARMORIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 MAINXE-GONDEVILLESiègeActif
823 656 368 00011 · ouvert le 19 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARMORIQUE
INPIComptes annuels de ARMORIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMORIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMORIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMORIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMORIQUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026002482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00127
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00062
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/05993
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/05995
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00865
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00891
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/05512
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/02730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/02729
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/00043
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-15.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMORIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMORIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-10 · Début d'activité : 2016-10-19
- création
Date d'effet : 10 novembre 2016
Questions fréquentes sur ARMORIQUE
Quel est le numéro SIREN de ARMORIQUE ?
Le numéro SIREN de ARMORIQUE est 823 656 368. Le SIRET de son siège social est 823 656 368 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40823656368.
Qui dirige ARMORIQUE ?
ARMORIQUE est dirigée par OIIVIER ESCANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARMORIQUE ?
Le siège social de ARMORIQUE est situé 44 RTE DE BERNOLET Mainxe, 16200 Mainxe-Gondeville.
ARMORIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMORIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMORIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMORIQUE.
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