ARMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARMS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1983, identifiée par le SIREN 327 168 688. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 av de Villiers, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.
Fiche d'identité de ARMS
INSEE- Dénomination
- ARMS
- SIREN
- 327 168 688
- SIRET (siège)
- 327 168 688 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR33327168688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 168 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 01 février 1983
- Siège social
- 79 AV DE VILLIERS, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ARMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARMS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
327 168 688 00023 · ouvert le 15 mars 1984 · NAF 516J
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
327 168 688 00031 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 516G
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
327 168 688 00049 · ouvert le 30 mars 1992 · NAF 516G
- 92110 CLICHYFermé
327 168 688 00056 · ouvert le 22 septembre 1995 · NAF 516G
Documents juridiques de ARMS
INPIComptes annuels de ARMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/09370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/04263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 février 2023 · N° 22/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-17.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-14.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-17.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1983
Questions fréquentes sur ARMS
Quel est le numéro SIREN de ARMS ?
Le numéro SIREN de ARMS est 327 168 688. Le SIRET de son siège social est 327 168 688 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33327168688.
Où se situe le siège social de ARMS ?
Le siège social de ARMS est situé 79 av de Villiers, 75017 Paris 17.
ARMS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMS.
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