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ARMS

Active
Siren393 043 575SARL93000 BOBIGNYCréée le 17 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 043 575, ARMS est une SARL créée le 17 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de ARMS

Dénomination
ARMS
SIREN
393 043 575
SIRET (siège)
393 043 575 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95393043575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 043 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
17 novembre 1993
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    393 043 575 00017 · ouvert le 22 octobre 1993 · NAF 452A

Documents juridiques de ARMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1993

Questions fréquentes sur ARMS

Quel est le numéro SIREN de ARMS ?

Le numéro SIREN de ARMS est 393 043 575. Le SIRET de son siège social est 393 043 575 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95393043575.

Où se situe le siège social de ARMS ?

Le siège social de ARMS est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.

ARMS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMS.

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