ARMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 825 609, ARMS est une société civile créée le 23 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 678 bd des Hunaudieres, 72230 Ruaudin. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par SEBASTIEN BELLANGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARMS
INSEE- Dénomination
- ARMS
- SIREN
- 914 825 609
- SIRET (siège)
- 914 825 609 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64914825609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 825 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 23 juin 2022
- Siège social
- 678 BD DES HUNAUDIERES, 72230, RUAUDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARMS
De façon générale, la prise de participations, d'intérêts ou de contrôle dans toutes sociétés en France ou à l'étranger, la gestion de ces participations et plus généralement la participation par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de société nouvelle, de souscription ou d'achat de titres ou droit sociaux, La gestion de trésorerie, la participation active à la politique et au contrôle de ses filiales en vue de l'amélioration des performances de celles-ci, le cas échéant, l'acquisition, l'administration et la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la société, et encore plus généralement, toutes opérations de nature civile, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous les objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Finances de ARMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans
Établissements de ARMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72230 RUAUDINSiègeActif
914 825 609 00011 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ARMS
INPIComptes annuels de ARMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/09370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/04263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 février 2023 · N° 22/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-17.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-14.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-17.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-23 · Début d'activité : 2022-05-20
- création
Date d'effet : 23 juin 2022
Questions fréquentes sur ARMS
Quel est le numéro SIREN de ARMS ?
Le numéro SIREN de ARMS est 914 825 609. Le SIRET de son siège social est 914 825 609 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64914825609.
Qui dirige ARMS ?
ARMS est dirigée par SEBASTIEN BELLANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARMS ?
Le siège social de ARMS est situé 678 bd des Hunaudieres, 72230 Ruaudin.
ARMS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMS.
