ARMURERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARMURERIE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 190 031. Elle est domiciliée 127 RUE Ernest Renan, 69400 Villefranche-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Olivier FRITSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARMURERIE
INSEE- Dénomination
- ARMURERIE
- SIREN
- 994 190 031
- SIRET (siège)
- 994 190 031 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40994190031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 190 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2025
- Siège social
- 127 RUE Ernest Renan, 69400, Villefranche-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ARMURERIE
Objet social de ARMURERIE
l'acquisition ou la construction dans le but de la location, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; la prise de participation dans d'autres sociétés civiles ou commerciales ayant pour objet des activités immobilières ; la fourniture de cautions ou garanties (même hypothécaires) sur ses biens immobiliers ou mobiliers
Finances de ARMURERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMURERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de ARMURERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif
994 190 031 00017 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARMURERIE
INPIComptes annuels de ARMURERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMURERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMURERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMURERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMURERIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026F00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00215
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025003156
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F00104
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-15.035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024J00181
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Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F00442
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07068
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/03485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/56275
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/01868
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-15.035
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Décision du 07 mai 2024 · N° 22/04404
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Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00308
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.211
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Décision du 22 février 2017 · N° 16-82.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-21.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-15.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMURERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMURERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-17
- création
Date d'effet : 26 novembre 2025
Questions fréquentes sur ARMURERIE
Quel est le numéro SIREN de ARMURERIE ?
Le numéro SIREN de ARMURERIE est 994 190 031. Le SIRET de son siège social est 994 190 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40994190031.
Qui dirige ARMURERIE ?
ARMURERIE est dirigée par Olivier FRITSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARMURERIE ?
Le siège social de ARMURERIE est situé 127 RUE Ernest Renan, 69400 Villefranche-sur-Saône.
ARMURERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMURERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMURERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMURERIE.
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