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ARNAGE

Active
Siren499 492 239SCI50350 DONVILLE-LES-BAINSCréée le 09 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARNAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2007, identifiée par le SIREN 499 492 239. Elle est domiciliée 7 rue des Pluviers, 50350 Donville-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES FLUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARNAGE

Dénomination
ARNAGE
SIREN
499 492 239
SIRET (siège)
499 492 239 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68499492239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 492 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2007
Siège social
7 RUE DES PLUVIERS, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNAGE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobilier.

Finances de ARNAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNAGE

YF

YVES FLUTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

MM

MURIEL MIDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

Établissements de ARNAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeActif

    499 492 239 00011 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARNAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARNAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARNAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARNAGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARNAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2007

Questions fréquentes sur ARNAGE

Quel est le numéro SIREN de ARNAGE ?

Le numéro SIREN de ARNAGE est 499 492 239. Le SIRET de son siège social est 499 492 239 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499492239.

Qui dirige ARNAGE ?

ARNAGE est dirigée par YVES FLUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARNAGE ?

Le siège social de ARNAGE est situé 7 rue des Pluviers, 50350 Donville-les-Bains.

ARNAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARNAGE.

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