ARNAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
ARNAL est une SAS immatriculée le 13 février 1987 sous le numéro SIREN 340 155 035. Elle est domiciliée KERDOUR le Faou, 29590 Le Faou. L'entreprise déclare le code NAF 1012Z comme activité principale. JEAN-PIERRE ARNAL exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARNAL
INSEE- Dénomination
- ARNAL
- SIREN
- 340 155 035
- SIRET (siège)
- 340 155 035 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91340155035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 155 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 1012Z
- Date de création
- 13 février 1987
- Siège social
- KERDOUR le Faou, 29590, LE FAOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARNAL
Abattoir de volailles
Finances de ARNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARNAL
INSEEBODACCPrésident du conseil de surveillance
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2017
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2017
Directeur général
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2013
Président du directoire
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2017
Anciens dirigeants (2)
CODISCONSEILS
Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2017 à septembre 2019
IGEC
Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2017 à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29590 LE FAOUSiègeActif
340 155 035 00017 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 1012Z
Documents juridiques de ARNAL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARNAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARNAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 24/03121
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des libertés individuelles
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00120
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Cour d'appel, chambre des libertés individuelles
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/05529
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00129
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06108
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00752
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00348
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00172
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06017
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05359
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06358
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Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00060
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Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00061
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/06002
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/06158
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/06159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00048
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05777
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05778
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00035
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00052
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02904
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02905
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02906
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02908
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01739
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02046
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02362
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025003324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03754
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/03121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/06024
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025001711
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/51120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025001034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/05305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, indemnisation détention
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, indemnisation détention
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/04303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18/05509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/06175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-18.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-18.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARNAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : ARNAL Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : ARNAL Marie-Josephe né(e) GESTIN ; Membre du directoire, Président du directoire : LE TYRANT Franck ; Directeur général, Membre du directoire : LE TYRANT Catherine né(e) ARNAL ; Membre du conseil de surveillance : ARNAL Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : ARNAL Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : ARNAL Marie-Josephe né(e) GESTIN ; Membre du directoire, Président du directoire : LE TYRANT Franck ; Directeur général, Membre du directoire : LE TYRANT Catherine né(e) ARNAL ; Membre du conseil de surveillance : ARNAL Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : CODISCONSEILS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC (SA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : ARNAL Jean-Pierre Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : ARNAL Marie-Josephe né(e) GESTIN Membre du directoire, Président du directoire : LE TYRANT Franck Directeur général, Membre du directoire : LE TYRANT Catherine né(e) ARNAL Membre du conseil de surveillance : ARNAL Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : GEFICO DEVELOPPEMENT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : OMNES Marie-Pierre né(e) FERELLOC
- création
Date d'effet : 13 février 1987
Marques déposées par ARNAL
INPIARNAL est titulaire de 26 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeD'ARMOR ET D'ARGOAT
N° 4475259 · Déposée le 08 août 2018 · Marque verbale
Classes 29, 31
- Marque renouveléeLES FERMES D'ARMOR
N° 3790334 · Déposée le 13 décembre 2010 · Marque verbale
Classes 29, 31, 43 · valable jusqu’au 13 décembre 2030
- Marque expiréePOULET DES DRUIDES
N° 3733122 · Déposée le 23 avril 2010 · Marque semi-figurative
Classes 29, 31 · expirée le 23 avril 2020
- Marque expiréeLE ROI DES CELTES
N° 3733121 · Déposée le 23 avril 2010 · Marque semi-figurative
Classes 29, 31 · expirée le 23 avril 2020
- Marque expiréePOULET DES CELTES
N° 3733120 · Déposée le 23 avril 2010 · Marque semi-figurative
Classes 29, 31 · expirée le 23 avril 2020
- Marque renouveléeL'ASSIETTE PAYSANNE
N° 3653709 · Déposée le 28 mai 2009 · Marque verbale
Classes 29, 31, 43 · valable jusqu’au 28 mai 2029
- Marque renouveléeCHANT'ARGOAT
N° 3578076 · Déposée le 23 mai 2008 · Marque verbale
Classes 29, 31 · valable jusqu’au 23 mai 2028
- Marque renouveléeMOULIN DE KERDOUR
N° 3452402 · Déposée le 18 septembre 2006 · Marque verbale
Classes 29, 31 · valable jusqu’au 18 septembre 2036
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3330942 · Déposée le 22 décembre 2004 · Marque figurative
Classe 29 · expirée le 22 décembre 2024
- Marque expiréeD'ARMOR et D'ARGOAT
N° 3191303 · Déposée le 29 octobre 2002 · Marque semi-figurative
Classes 29, 31 · expirée le 29 octobre 2022
- Marque renouveléeChant'Armor
N° 3176008 · Déposée le 12 juillet 2002 · Marque semi-figurative
Classes 29, 31 · valable jusqu’au 12 juillet 2032
- Marque expiréeLA VERDURE EN ELEVAGE, LA NATURE DANS L'ASSIETTE
N° 3080257 · Déposée le 19 janvier 2001 · Marque verbale
Classes 29, 31 · expirée le 19 janvier 2021
- Marque renouveléeFRANCETTE
N° 99780598 · Déposée le 05 mars 1999 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 05 mars 2029
- Marque renouveléeRoyalBio
N° 98763078 · Déposée le 30 novembre 1998 · Marque semi-figurative
Classe 29 · valable jusqu’au 30 novembre 2028
- Marque renouveléeARNAL VOLAILLER
N° 98744899 · Déposée le 31 juillet 1998 · Marque semi-figurative
Classe 29 · valable jusqu’au 31 juillet 2028
- Marque renouveléeJAUNE ROYAL
N° 97701766 · Déposée le 24 octobre 1997 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 24 octobre 2027
- Marque renouveléePOULARDINE
N° 94546392 · Déposée le 16 novembre 1994 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 16 novembre 2034
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 93473587 · Déposée le 18 juin 1993 · Marque figurative
Classe 29 · expirée le 18 juin 2003
- Marque renouveléeUN ELEVAGE SANS VERDURE EST UN ELEVAGE CONTRE NATURE.
N° 93467442 · Déposée le 04 mai 1993 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 04 mai 2033
- Marque renouveléeROYAL NOIR
N° 1689836 · Déposée le 23 août 1991 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 23 août 2031
- Marque expiréeFRIGORETTE
N° 1528776 · Déposée le 28 avril 1989 · Marque verbale
Classes 17, 29, 30 · expirée le 28 avril 2009
- Marque renouveléeROYAL DU MANOIR
N° 1419332 · Déposée le 16 juillet 1987 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 16 juillet 2027
- Marque renouveléeARNAL
N° 1400963 · Déposée le 18 février 1987 · Marque verbale
Classe 29 · valable jusqu’au 18 février 2037
- Marque renouveléeAA ROYAL DE GRAND MAISON
N° 1400962 · Déposée le 18 février 1987 · Marque semi-figurative
Classe 29 · valable jusqu’au 18 février 2037
- Marque renouveléeSEBASTIEN DE KERDOUR
N° 1400961 · Déposée le 18 février 1987 · Marque semi-figurative
Classe 29 · valable jusqu’au 18 février 2037
- Marque expiréeAA ROYAL DE GRAND MANOIR
N° 1400960 · Déposée le 18 février 1987 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 18 février 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARNAL
Quel est le numéro SIREN de ARNAL ?
Le numéro SIREN de ARNAL est 340 155 035. Le SIRET de son siège social est 340 155 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91340155035.
Qui dirige ARNAL ?
ARNAL est dirigée par JEAN-PIERRE ARNAL, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARNAL ?
Le siège social de ARNAL est situé KERDOUR le Faou, 29590 Le Faou.
ARNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARNAL.
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