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ARNAL

Active
Siren539 987 412SCI60750 CHOISY-AU-BACCréée le 17 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 987 412, ARNAL est une SCI créée le 17 février 2012. Elle est domiciliée rue des Vineux, 60750 Choisy-au-Bac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD BROCARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARNAL

Dénomination
ARNAL
SIREN
539 987 412
SIRET (siège)
539 987 412 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71539987412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 987 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2012
Siège social
RUE DES VINEUX, 60750, CHOISY-AU-BAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNAL

Construciton, acquisition, propriété, administration, gestion, location, exploitation sous toutes formes, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que la réfection et l'aménagement de toutes constructions appartenant à la société.

Finances de ARNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNAL

AB

ARNAUD BROCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans

BM

BLANDINE MARVOYER

Autre

Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans

Établissements de ARNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60750 CHOISY-AU-BACSiègeActif

    539 987 412 00019 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARNAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARNAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-10

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2012

Questions fréquentes sur ARNAL

Quel est le numéro SIREN de ARNAL ?

Le numéro SIREN de ARNAL est 539 987 412. Le SIRET de son siège social est 539 987 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71539987412.

Qui dirige ARNAL ?

ARNAL est dirigée par ARNAUD BROCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARNAL ?

Le siège social de ARNAL est situé rue des Vineux, 60750 Choisy-au-Bac.

ARNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARNAL.

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