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ARNAT

Active
Siren509 769 311SCI29200 BRESTCréée le 08 janvier 2009
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 769 311, ARNAT est une SCI créée le 8 janvier 2009. Elle est domiciliée 28 rue Duguay Trouin, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARMAND VIELHOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARNAT

Dénomination
ARNAT
SIREN
509 769 311
SIRET (siège)
509 769 311 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28509769311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 769 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2009
Siège social
28 RUE DUGUAY TROUIN, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNAT

Acquisition, administration, exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de ARNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNAT

NR

NATHALIE RICHARD

Autre

Depuis la création (08 janvier 2009) · 17 ans

AV

ARMAND VIELHOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de ARNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    509 769 311 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de ARNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Clôture pour insuffisance d'actif, représentée par : VIELHOMME (Nathalie), gérante ; RG 13/00007

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Dépôt de l'état des créances ; représentée par Monsieur et Madame VIELHOMME (Nathalie) et (Armand) ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARNAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2016 · Clôture pour insuffisance d'actif, représentée par : VIELHOMME (Nathalie), gérante ; RG 13/00007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2013 · Dépôt de l'état des créances ; représentée par Monsieur et Madame VIELHOMME (Nathalie) et (Armand) ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-08 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2009

Questions fréquentes sur ARNAT

Quel est le numéro SIREN de ARNAT ?

Le numéro SIREN de ARNAT est 509 769 311. Le SIRET de son siège social est 509 769 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28509769311.

Qui dirige ARNAT ?

ARNAT est dirigée par ARMAND VIELHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARNAT ?

Le siège social de ARNAT est situé 28 rue Duguay Trouin, 29200 Brest.

ARNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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