ARNAUD B SASU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 436 116, ARNAUD B SASU est une SAS créée le 11 février 2025. Elle est domiciliée 7 CITE Dupetit-Thouars, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Arnaud BIENVENU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARNAUD B SASU
INSEE- Dénomination
- ARNAUD B SASU
- SIREN
- 940 436 116
- SIRET (siège)
- 940 436 116 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19940436116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 436 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 11 février 2025
- Siège social
- 7 CITE Dupetit-Thouars, 75003, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARNAUD B SASU
exploitation de fonds de commerces puis revente, l acquisition de biens immobiliers, la location, la décoration d appartements, marchand de biens
Finances de ARNAUD B SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARNAUD B SASU
INSEEÉtablissements de ARNAUD B SASU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 ParisSiègeActif
940 436 116 00013 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ARNAUD B SASU
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARNAUD B SASU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAUD B SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARNAUD B SASU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARNAUD B SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARNAUD B SASU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 13 novembre 2018 · N° 16/03665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/07028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-11.233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/13421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-28.897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 15/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 18-11.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.088
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.483
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-24.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/03910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/03895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-23.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-12.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 00-45.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-15.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-13.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARNAUD B SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARNAUD B SASU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2025
Questions fréquentes sur ARNAUD B SASU
Quel est le numéro SIREN de ARNAUD B SASU ?
Le numéro SIREN de ARNAUD B SASU est 940 436 116. Le SIRET de son siège social est 940 436 116 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19940436116.
Qui dirige ARNAUD B SASU ?
ARNAUD B SASU est dirigée par Arnaud BIENVENU, président de sas.
Où se situe le siège social de ARNAUD B SASU ?
Le siège social de ARNAUD B SASU est situé 7 CITE Dupetit-Thouars, 75003 Paris.
ARNAUD B SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, ARNAUD B SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARNAUD B SASU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARNAUD B SASU.
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