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ARNAUD BRICE COMMUNICATION

Active
Siren414 796 946SAS39800 PlasneCréée le 20 décembre 1997

7311Z · Activités des agences de publicité

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
305 €

ARNAUD BRICE COMMUNICATION est une SAS immatriculée le 20 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 796 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 176 RUE de l'ancien Chalet, 39800 Plasne. Elle exerce une activité de activités des agences de publicité (code NAF 7311Z). Elle est dirigée par BRICE GENY, président de sas.

Fiche d'identité de ARNAUD BRICE COMMUNICATION

Dénomination
ARNAUD BRICE COMMUNICATION
SIREN
414 796 946
SIRET (siège)
414 796 946 00039
N° TVA intracommunautaire
FR63414796946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 796 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
305 €
Code NAF / APE
7311Z - Activités des agences de publicité
Date de création
20 décembre 1997
Siège social
176 RUE de l'ancien Chalet, 39800, Plasne
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ARNAUD BRICE COMMUNICATION

Mise à disposition du public d'écrits et imprimés tirés à plusieurs exemplaires.

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Finances de ARNAUD BRICE COMMUNICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARNAUD BRICE COMMUNICATION

BG

BRICE GENY

Président de SAS

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2022

Anciens dirigeants (3)

AG

Arnaud, Claude, Jacques GENY

Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société · de décembre 2022 à décembre 2023

PG

Patrick, Gaston, Henri GENY

Président · de juin 2013 à décembre 2022

JG

Josiane, Emilie, Yvonne GENY

Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société · de janvier 2022 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARNAUD BRICE COMMUNICATION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39800 PlasneSiègeActif

    414 796 946 00039 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 7311Z

  • 70700 GYFermé

    414 796 946 00013 · ouvert le 28 novembre 1997 · NAF 8219Z

  • 70160 FAVERNEYFermé

    414 796 946 00021 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ARNAUD BRICE COMMUNICATION

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Conformité de ARNAUD BRICE COMMUNICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNAUD BRICE COMMUNICATION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 septembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2026 · publié le 03 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARNAUD BRICE COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARNAUD BRICE COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARNAUD BRICE COMMUNICATION

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Président : GENY Brice, Charles, Aimé

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Président : GENY Brice, Charles, Aimé ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : GENY Arnaud, Claude, Jacques

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  12. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Président : GENY Patrick Gaston Henri ; Directeur général, Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : GENY Josiane, Emilie, Yvonne

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1997

Questions fréquentes sur ARNAUD BRICE COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de ARNAUD BRICE COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de ARNAUD BRICE COMMUNICATION est 414 796 946. Le SIRET de son siège social est 414 796 946 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63414796946.

Qui dirige ARNAUD BRICE COMMUNICATION ?

ARNAUD BRICE COMMUNICATION est dirigée par BRICE GENY, président de sas.

Où se situe le siège social de ARNAUD BRICE COMMUNICATION ?

Le siège social de ARNAUD BRICE COMMUNICATION est situé 176 RUE de l'ancien Chalet, 39800 Plasne.

ARNAUD BRICE COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAUD BRICE COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAUD BRICE COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?

Oui. ARNAUD BRICE COMMUNICATION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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