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ARNAUD CHAUSSE

Active
Siren821 801 255SARL79340 VASLESCréée le 01 août 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ARNAUD CHAUSSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2016, identifiée par le SIREN 821 801 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Notre-Dame, 79340 Vasles. Son activité principale relève du code NAF 4322A. ARNAUD CHAUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARNAUD CHAUSSE

Dénomination
ARNAUD CHAUSSE
SIREN
821 801 255
SIRET (siège)
821 801 255 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76821801255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 801 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
01 août 2016
Siège social
15 RUE NOTRE-DAME, 79340, VASLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNAUD CHAUSSE

Tous travaux d'électricité, plomberie, installation d'équipements thermiques et de climatisation, énergies renouvelables. tous travaux d'isolation, menuiserie, pose de plaque s'de plâtres cloisons sèches.

Finances de ARNAUD CHAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNAUD CHAUSSE

AC

ARNAUD CHAUSSE

Gérant

Depuis la création (01 août 2016) · 10 ans

Établissements de ARNAUD CHAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79340 VASLESSiègeActif

    821 801 255 00018 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4322A

Documents juridiques de ARNAUD CHAUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARNAUD CHAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAUD CHAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNAUD CHAUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNAUD CHAUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2022. Clôturée le 18 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2023 · publié le 26 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2022 · publié le 05 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2022, désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc 9 Bis avenue de la République - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARNAUD CHAUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARNAUD CHAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNAUD CHAUSSE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-12-13 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2022, désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc 9 Bis avenue de la République - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2016

Questions fréquentes sur ARNAUD CHAUSSE

Quel est le numéro SIREN de ARNAUD CHAUSSE ?

Le numéro SIREN de ARNAUD CHAUSSE est 821 801 255. Le SIRET de son siège social est 821 801 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76821801255.

Qui dirige ARNAUD CHAUSSE ?

ARNAUD CHAUSSE est dirigée par ARNAUD CHAUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de ARNAUD CHAUSSE ?

Le siège social de ARNAUD CHAUSSE est situé 15 rue Notre-Dame, 79340 Vasles.

ARNAUD CHAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAUD CHAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAUD CHAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNAUD CHAUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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