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ARNAUD CLAUDE

Active
Siren490 026 168Entrepreneur individuel17600 PISANYCréée le 01 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARNAUD CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2006 sous le numéro SIREN 490 026 168. Elle est domiciliée 54 av Jean de Vivonne, 17600 Pisany. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARNAUD CLAUDE

Dénomination
ARNAUD CLAUDE
SIREN
490 026 168
SIRET (siège)
490 026 168 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60490026168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 026 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 mai 2006
Siège social
54 AV JEAN DE VIVONNE, 17600, PISANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNAUD CLAUDE

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Finances de ARNAUD CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNAUD CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARNAUD CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17600 PISANYSiègeFermé

    490 026 168 00016 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 5510Z

Documents juridiques de ARNAUD CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ARNAUD CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAUD CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNAUD CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNAUD CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 février 2008. Clôturée le 02 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2008 désignant Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ARNAUD CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNAUD CLAUDE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2008 désignant Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2006

Questions fréquentes sur ARNAUD CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de ARNAUD CLAUDE ?

Le numéro SIREN de ARNAUD CLAUDE est 490 026 168. Le SIRET de son siège social est 490 026 168 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60490026168.

Où se situe le siège social de ARNAUD CLAUDE ?

Le siège social de ARNAUD CLAUDE est situé 54 av Jean de Vivonne, 17600 Pisany.

ARNAUD CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAUD CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAUD CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNAUD CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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