ARNAUD CUVELIER EURL

Active

Siren513 897 009SARL59910 BONDUESCréée le 24 juillet 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ARNAUD CUVELIER EURL est une SARL immatriculée le 24 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 897 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1294 av du General de Gaulle, 59910 Bondues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de ARNAUD CUVELIER EURL

INSEE

Dénomination: ARNAUD CUVELIER EURL
SIREN: 513 897 009
SIRET (siège): 513 897 009 00017
N° TVA intracommunautaire: FR05513897009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 897 009
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4778C
Date de création: 24 juillet 2009
Siège social: 1294 AV DU GENERAL DE GAULLE, 59910, BONDUES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ARNAUD CUVELIER EURL

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de ARNAUD CUVELIER EURL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNAUD CUVELIER EURL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARNAUD CUVELIER EURL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59910 BONDUESSiègeActif
513 897 009 00017 · ouvert le 24 juillet 2009 · NAF 4778C

Documents juridiques de ARNAUD CUVELIER EURL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2009

Acte

Comptes annuels de ARNAUD CUVELIER EURL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAUD CUVELIER EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNAUD CUVELIER EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNAUD CUVELIER EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2011. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 28 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31/12/2010. Désignant liquidateur la SELARL DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien 21 Résidence Flandres 59170 CROIX Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARNAUD CUVELIER EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARNAUD CUVELIER EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNAUD CUVELIER EURL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31/12/2010. Désignant liquidateur la SELARL DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien 21 Résidence Flandres 59170 CROIX Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06 octobre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : LEMAN Arnaud

06 juillet 2024création
Date d'effet : 24 juillet 2009

Questions fréquentes sur ARNAUD CUVELIER EURL

Quel est le numéro SIREN de ARNAUD CUVELIER EURL ?

Le numéro SIREN de ARNAUD CUVELIER EURL est 513 897 009. Le SIRET de son siège social est 513 897 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05513897009.

Où se situe le siège social de ARNAUD CUVELIER EURL ?

Le siège social de ARNAUD CUVELIER EURL est situé 1294 av du General de Gaulle, 59910 Bondues.