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ARNAUD DANIELLE

Active
Siren424 268 803Entrepreneur individuel38100 GRENOBLECréée le 16 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 268 803, ARNAUD DANIELLE est un entrepreneur individuel créé le 16 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Clemenceau Bar Clemenceau, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de ARNAUD DANIELLE

Dénomination
ARNAUD DANIELLE
SIREN
424 268 803
SIRET (siège)
424 268 803 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66424268803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 268 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 août 1999
Siège social
2 BD CLEMENCEAU BAR CLEMENCEAU, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNAUD DANIELLE

Bar (licence IV), jeux (Rapido).

Finances de ARNAUD DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNAUD DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARNAUD DANIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    424 268 803 00014 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ARNAUD DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARNAUD DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAUD DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNAUD DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNAUD DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2020. Clôturée le 15 octobre 2024 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 octobre 2024 · publié le 18 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 août 2020 · publié le 07 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2020, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ARNAUD DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNAUD DANIELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-08-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2020, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1999

Questions fréquentes sur ARNAUD DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de ARNAUD DANIELLE ?

Le numéro SIREN de ARNAUD DANIELLE est 424 268 803. Le SIRET de son siège social est 424 268 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66424268803.

Où se situe le siège social de ARNAUD DANIELLE ?

Le siège social de ARNAUD DANIELLE est situé 2 bd Clemenceau Bar Clemenceau, 38100 Grenoble.

ARNAUD DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAUD DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAUD DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNAUD DANIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2024 pour extinction du passif.

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