CheckersProcédures

ARNAUD DAVID

Active
Siren418 926 820Entrepreneur individuel38390 MONTALIEU-VERCIEUCréée le 19 mai 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARNAUD DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1998, identifié par le SIREN 418 926 820. Le siège social de l'entreprise se trouve B 16 la Vallee Bleue, 38390 Montalieu-Vercieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de ARNAUD DAVID

Dénomination
ARNAUD DAVID
SIREN
418 926 820
SIRET (siège)
418 926 820 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69418926820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 926 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
19 mai 1998
Siège social
B 16 LA VALLEE BLEUE, 38390, MONTALIEU-VERCIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARNAUD DAVID

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de ARNAUD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNAUD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARNAUD DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38390 MONTALIEU-VERCIEUSiègeActif

    418 926 820 00022 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4511Z

  • 01640 BOYEUX-SAINT-JEROMEFermé

    418 926 820 00014 · ouvert le 19 mai 1998 · NAF 514S

Documents juridiques de ARNAUD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARNAUD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAUD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNAUD DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNAUD DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2014. Clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 22 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ARNAUD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNAUD DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1998

Questions fréquentes sur ARNAUD DAVID

Quel est le numéro SIREN de ARNAUD DAVID ?

Le numéro SIREN de ARNAUD DAVID est 418 926 820. Le SIRET de son siège social est 418 926 820 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69418926820.

Où se situe le siège social de ARNAUD DAVID ?

Le siège social de ARNAUD DAVID est situé B 16 la Vallee Bleue, 38390 Montalieu-Vercieu.

ARNAUD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAUD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAUD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNAUD DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4511Z

Entreprises à Montalieu-Vercieu

Toutes les entreprises à Montalieu-Vercieu