ARNAUD DESCLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARNAUD DESCLOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2011, identifiée par le SIREN 534 844 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Pl Belle-Croix, 14700 Falaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z.
Fiche d'identité de ARNAUD DESCLOS
INSEE- Dénomination
- ARNAUD DESCLOS
- SIREN
- 534 844 477
- SIRET (siège)
- 534 844 477 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86534844477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 844 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 20 octobre 2011
- Siège social
- 19 PL BELLE-CROIX, 14700, FALAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARNAUD DESCLOS
COMPOSITIONS FLORALES
Finances de ARNAUD DESCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARNAUD DESCLOS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Arnaud, Grégory, Nicolas DESCLOS
Gérant(e) · de octobre 2011 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARNAUD DESCLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14700 FALAISESiègeActif
534 844 477 00016 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4776Z
Documents juridiques de ARNAUD DESCLOS
INPIComptes annuels de ARNAUD DESCLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAUD DESCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARNAUD DESCLOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNAUD DESCLOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2015. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 août 2016 · publié le 09 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARNAUD DESCLOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARNAUD DESCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARNAUD DESCLOS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 20 octobre 2011
Questions fréquentes sur ARNAUD DESCLOS
Quel est le numéro SIREN de ARNAUD DESCLOS ?
Le numéro SIREN de ARNAUD DESCLOS est 534 844 477. Le SIRET de son siège social est 534 844 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86534844477.
Où se situe le siège social de ARNAUD DESCLOS ?
Le siège social de ARNAUD DESCLOS est situé 19 Pl Belle-Croix, 14700 Falaise.
ARNAUD DESCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARNAUD DESCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARNAUD DESCLOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNAUD DESCLOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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