CheckersLiquidations

ARNAUD GERARD

Active
Siren320 904 303Entrepreneur individuel85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSCréée le 16 février 1981
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARNAUD GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1981, identifié par le SIREN 320 904 303. Son siège social est situé 4 av Georges Clemenceau, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B.

Fiche d'identité de ARNAUD GERARD

Dénomination
ARNAUD GERARD
SIREN
320 904 303
SIRET (siège)
320 904 303 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46320904303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 904 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B
Date de création
16 février 1981
Siège social
4 AV GEORGES CLEMENCEAU, 85540, MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNAUD GERARD

ebenisterie - restauration de meubles - vente de meubles et ac- cessoires neufs et occasion - depot-vente de meu- bles

Finances de ARNAUD GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNAUD GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARNAUD GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITSSiègeFermé

    320 904 303 00015 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 3109B

Documents juridiques de ARNAUD GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARNAUD GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAUD GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNAUD GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNAUD GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2012 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 23 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ARNAUD GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNAUD GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1981

Questions fréquentes sur ARNAUD GERARD

Quel est le numéro SIREN de ARNAUD GERARD ?

Le numéro SIREN de ARNAUD GERARD est 320 904 303. Le SIRET de son siège social est 320 904 303 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46320904303.

Où se situe le siège social de ARNAUD GERARD ?

Le siège social de ARNAUD GERARD est situé 4 av Georges Clemenceau, 85540 Moutiers-les-Mauxfaits.

ARNAUD GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAUD GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAUD GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNAUD GERARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 septembre 2012 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Toutes les entreprises avec le code NAF 3109B

Entreprises à Moutiers-les-Mauxfaits

Toutes les entreprises à Moutiers-les-Mauxfaits